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Garanties conventionnelles de prêt : Quelles sont-elles ?

Dans le domaine financier, pour l’octroi de prêt bancaire, il est nécessaire de passer par des garanties conventionnelles. Toutefois, cette notion de garantie conventionnelle regroupe plusieurs types possibles. Elle peut ainsi être délivrée par un organisme de cautionnement, le nantissement ou la caution personnelle. Faisons le point dans ce sujet des différences.

La garantie Crédit logement : Qu’est-ce que c’est ?

Emprunter auprès d’une banque, c’est lui demander de prendre un risque qu’il faudra garantir. Or pour garantir un prêt, la banque a généralement tendance à solliciter un organisme de cautionnement. Cette délégation amène ainsi le client à être lié à l’organisme et non à la banque sur la question de la garantie ; Ce qui fait que si une difficulté financière est constatée, l’organisme prend directement contact avec le client.

Dans les faits, la banque adresse la demande pour le compte de on client avec les informations relatives au dossier monté par ses soins. Le client n’a ainsi aucune démarche à accomplir d’autant plus que certaines banques ont leur propre organisme de cautionnement. On pense par exemple au Crédit Logement qui s’engage à adresser une réponse à la banque dans un délai de 48 heures pour favoriser le déblocage rapide d’un prêt ; Ou encore la SACCEF (pour Société d’assurances des crédits des caisses d’épargne de France) qui est partenaire de nombreuses banques. Le Crédit logement peut être accordé à toute personne physique ou SCI familiale (C’est-à-dire une société civile immobilière constituée de parents et alliés jusqu’au 4ème degré). En cas de PACS ou d’union libre, il faut être déclaré comme co-emprunteurs.

Le nantissement d’un actif financier pour garantie conventionnelle de prêt

Si vous avez des liquidités sur votre compte, il n’est pas forcément judicieux de payer votre achat immobilier comptant ; C’est d’autant plus vrai si vous souhaitez réaliser un investissement locatif. La banque peut vous ouvrir dans ce cas typique ce que l’on appelle un prêt in fine. En clair, la banque ouvre un compte avec un support financier de type assurance-vie sur lequel elle dépose vos fonds. Elle procède ensuite au nantissement de l’assurance-vie. En d’autres termes, la banque demande à l’emprunteur de disposer du montant du prêt sur un compte bancaire en échange de son accord. La banque prête donc une somme équivalente et le client n’amortit pas de capital pendant la phase de remboursement ; il ne paie que les intérêts. C’est seulement à la dernière mensualité que le client verse l’intégralité du capital emprunté. Et c’est donc pour s’assurer que l’emprunteur sera bien en mesure de verser le capital le jour venu que l’organisme prêteur va nantir les fonds du client sur un support financier de type assurance-vie. Il est également possible de nantir un portefeuille d’actions ou d’obligations mais dans ce cas la banque demandera le plus souvent de placer 120 % minimum de la somme prêtée afin d’anticiper les fluctuations du marché.

La classique caution personnelle au moment de contracter un prêt

Les professionnels désignent parfois cette garantie sous le nom de garantie faible bien qu’elle est toujours prise par l’organisme prêteur lorsque le client personne physique emprunte au travers d’une société civile immobilière (SCI). Comme nous l’avons déjà évoqué, la SCI étant une personne morale, ses revenus doivent couvrir ses dépenses et pour un achat locatif, le loyer doit pouvoir couvrir la mensualité. Dans ce cas typique, les associés sont engagés physiquement en caution personnelle de manière solidaire et en cas de besoin, ils devront apporter les fonds en compte courant d’associés en proportion de leurs parts respectives.

Notez enfin que le refus de la banque pour un cautionnement est toujours possible. Si l’organisme de cautionnement sollicité donne son accord, le banquier peut toujours refuser le projet tenant compte de la personnalité de l’emprunteur ; il va ainsi notamment observer si le client en question est souvent à découvert et pourquoi il l’est. Les trois derniers relevés de compte sont ainsi particulièrement observés comprenant particulièrement les jeux de hasard, les loteries, les courses hippiques de type PMU ou les factures de casino. C’est un facteur décisionnel important pour le banquier.

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