Assurance emprunteur : Quels sont les garanties et risques couverts ?

Le principe d’une assurance est de prévoir l’imprévu. En matière de prêt, il n’est théoriquement pas obligatoire d’avoir une assurance pour faire face aux événements à venir mais aucune banque n’accorde de crédit sans elle non plus ; Ces dernières sont en capacité d’exiger ce type de souscription sans concession. Dans le cas de l’assurance emprunteur, l’assureur du contrat de prêt (la banque ou l’organisme d’assurance) a la possibilité de prendre le relais pour payer les mensualités du capital restant. La fonction des assurances emprunteurs est donc de couvrir à la fois la banque prêteuse et le client contre les risques qui surviennent durant le remboursement du crédit. Cette assurance emprunteur dans la pratique obligatoire donc, peut comporter des niveaux de couverture tout à fait différents. recensons dans ce sujet les différents risques couverts allant du décès à parfois la perte d’emploi. A étudier donc avec nos spécialistes en crédit Immobilier.

1. Les risques et la garantie Décès
2. Garantie perte totale et irréversible d’autonomie
3. Garantie invalidité permanente et totale dans l’assurance emprunteur
4. Garantie Incapacité Permanente partielle (IPP)
5. Garantie Incapacité temporaire et totale de travail
6. Garantie Perte d’emploi d’une assurance prêt immobilier
7. Conseils sur les garanties emprunteur et la quotité d’assurance

La garantie décès parfois appelée DC dans les contrats

Très largement, pour l’ensemble des contrats de prêts, chaque type de décès est susceptible de déclencher cette garantie DC. Il s’agira néanmoins de vérifier qu’il n’y pas de clause d’exclusion prévue au contrat. Très important, le suicide est couvert dès la souscription avec un plafonnement du remboursement à 120 000 €. Vous avez choisi de faire un emprunt à plusieurs ? Il s’agit d’un co-emprunt ? Dans ce cas, la garantie joue sur le capital restant dû sur la part de l’assuré décédé.

C’est dans ce type de configuration qu’il faut donc prendre le temps lors de la souscription d’étudier précisément la quotité d’assurance. Dans le crédit immobilier, vous vous engagez sur de longues périodes. Et s’il est possible de renégocier son contrat d’assurance emprunteur, la quotité d’assurance par emprunteur peut être également à réétudier.

Demandez-nous d’évaluer avec vous vos besoins en matière de garantie décès sur votre assurance emprunteur

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie dans le cas d’un prêt immobilier

Nous vous la présentons ici d’emblée car cette garantie assurance emprunteur à destination du risque de perte totale et irréversible d’autonomie est dans la majorité des cas présentée avec la DC précédente. Lorsqu’elle est souscrite au moment du prêt immobilier, elle couvre l’assuré en cas d’accident ou de maladie l’empêchant d’exercer seulement son métier.

Dans certains cas, elle est aussi une couverture pour l’assuré qui ne peut tout simplement plus exercer d’activité rémunérée. Cette garantie active fonctionne avec un âge limite prévu au contrat ; si l’événement malheureux survient avant cet âge, l’assureur rembourse le capital restant dû.

Les assureurs et les conventions à la souscription utilisent parfois l’acronyme PTIA pour « Perte totale et irréversible d’autonomie ».

C’est une garantie importante et qui relève du bon sens de l’assuré, d’autant plus que le capital à rembourser est important comme pour la majorité des crédits immobiliers.

La garantie invalidité permanente et totale dans l’assurance emprunteur

La garantie invalidité permanente et totale (IPT) protège l’assuré pour les événements le conduisant à un cas d’invalidité physique ou mentale constaté avant un âge prévu au contrat ; Au même titre que pour les risques PTIA, il s’agit ici de regarder la durée de garantie d’assurance. La prise en charge dans les faits est totale si l’assuré ne peut plus exercer son activité ou toute activité permettant une rémunération. Le taux d’invalidité est ici un critère déterminant : En général, les banques interviennent en remboursement à partir d’un taux d’invalidité de 66% mais dans certains cas, votre contrat d’assurance emprunteur peut préciser un taux plus élevé, jusqu’à 100%.

Il faut souligner également ici que l’Incapacité Permanente Totale (IPT) ne peut être prononcée qu’en raison de la considération comme définitive d’un état de santé non évolutif de l’emprunteur. On parle de « consolidation de l’état de santé ». A ce titre, le souscripteur doit passer un examen médical pour justifier de son incapacité permanente totale.

Attention, il arrive que l’IPT soit aussi considérée à la manière d’une IPP (incapacité Permanente Partielle) dans votre contrat d’assurance emprunteur.

La garantie Incapacité Permanente partielle

L’IPP pour Garantie incapacité permanente partielle protège un assuré lorsqu’un accident ou une maladie l’empêche d’exercer certaines activités professionnelles. Dans ce cas de figure, au même titre que la garantie invalidité permanente et totale, l’expertise doit permettre de conclure à un taux d’invalidité qui sera généralement estimé entre 33 et 66% afin de bénéficier d’une prise en charge du remboursement du capital.

Ici aussi, cette expertise et ce taux d’invalidité exprimé ne peuvent se faire qu’à partir d’une date de consolidation. A savoir également, le taux d’IPP comme il est appelé, permet de calculer l’indemnité que les tribunaux peuvent être amenés à prononcer. Ce sont des éléments de preuve importants dans ces cas précis.

Étudions ensemble vos besoins en matière de garanties sur votre assurance emprunteur

L’ITT pour Garantie Incapacité temporaire et totale de travail

La garantie incapacité temporaire et totale de travail (ITT) couvre l’assuré qui n’a plus la possibilité d’exercer (mais de manière provisoire) son activité professionnelle ou toute activité rémunératrice. Dans ce cas de garantie, comme dans les précédents, c’est l’assureur qui prend en charge le remboursement des mensualités pendant toute la durée d’incapacité.

Un cas particulier peut survenir : Si l’assuré ne peut jamais reprendre son activité (sous réserve d’un examen médical révélant une consolidation de l’état de santé), il peut basculer en invalidité permanente, rendant donc les garanties évoquées ci-dessus actionnables. Parlez-en avec nos conseillers.

En cas d’arrêt maladie prolongé, les revenus finissent par amenuiser et il peut être plus difficile de rembourser un crédit. Demandez-nous conseil

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi est nettement plus rare dans les contrats de prêts. Comme son nom l’indique, elle permet de prendre en charge les périodes d’inactivité survenant dans la vie professionnelle. On prend généralement l’exemple du licenciement mais il est possible d’étudier la question également pour les professionnels non salariés.

SI cette garantie est activée parce qu’elle apparaît dans la souscription du contrat, vérifiez que même le chômage partiel est pris en compte. Cela est possible mais c’est le plus souvent des contrats qui s’actionnent en cas de perte involontaire de l’emploi. Enfin, au même titre que les garanties particulières évoquées plus haut comme l’ITT ou l’IPP,  La PE (pour Perte d’Emploi) a généralement une limite de temps et d’âge contractuelle.

Faites étudier l’opportunité d’une telle garantie à nos experts en crédit immobilier !

Conseils concernant la quotité d’assurance et la négociation des garanties

Précédemment dans l’article, notamment pour la garantie classique décès, nous avons évoqué le besoin d’étudier la quotité d’assurance .Si l’étude des risques pour l’assureur permet de proposer des garanties spéciales, la quotité exigée par les banques afin d’accorder un prêt sera toujours de 100%. En fonction de votre projet immobilier, les experts conseillers de Immocréditaux peuvent voir avec vous dans quelle mesure jouer avec la quotité d’assurance.

Un prorata des revenus peut entrer dans la balance et c’est la raison pour laquelle, au même titre que pour les garanties de prêts (conventionnelles), nous vous invitons à réfléchir à vos besoins.

L’assurance emprunteur est négociable au même titre qu’un taux, demandez-nous conseil